Fiscalité de l’innovation
Les opérateurs de marketplace sont tenus de fournir des informations aux utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales liées aux transactions effectuées sur la plateforme. Ils peuvent également être responsables du paiement des obligations fiscales des utilisateurs. De plus, de nouvelles obligations déclaratives ont été introduites, connues sous le nom de DAC7. Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste spécialisé dans les marketplaces pour se conformer aux obligations fiscales en vigueur. Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance avec une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies. Nous nous engageons à vous guider à travers les défis juridiques du quotidien et à vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un conseil juridique de qualité.
Organisations autonomes décentralisées (DAO)
Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance pour la création et la structuration des organisations autonomes décentralisées (DAO). Grâce à notre expertise juridique spécialisée dans les DAO, nous vous aidons à développer un modèle gagnant qui favorise la croissance et la démocratisation de votre projet, tout en minimisant les risques réglementaires.
Contrats web
Contrats web et informatiques Nous connaissons votre langage et les enjeux spécifiques à votre activité. Faire appel à Halt Avocats pour la rédaction de votre contrat web (contrat de création de site internet, contrat de référencement, …) ou de votre contrat...
Blockchain as a Service (BaaS)
Grâce à la BaaS, vous pouvez bénéficier d’une traçabilité complète et transparente de l’information, tout en évitant les intermédiaires dans la collecte de données. Notre expertise dans le domaine nous permet de proposer des services tels que l’audit de conformité, la mise en place d’une architecture juridique complète et l’optimisation fiscale de votre activité. Faites confiance à notre équipe expérimentée pour vous accompagner dans votre projet de BaaS.