par Halt Avocats | 04/02/2025 | Numérique
La SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e (SAS) s’est imposĂ©e ces derniĂšres annĂ©es comme l’une des formes juridiques les plus prisĂ©es par les entrepreneurs en France. Sa souplesse de fonctionnement, sa flexibilitĂ© en matiĂšre de gouvernance et la libertĂ© laissĂ©e...
par Halt Avocats | 03/02/2025 | Numérique
Lors de la crĂ©ation d’une SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e (SAS), la rĂ©daction des statuts est une Ă©tape cruciale. Ces statuts dĂ©finissent les rĂšgles de fonctionnement de la sociĂ©tĂ© et encadrent les relations entre les actionnaires. Faire appel Ă un avocat en...
par Halt Avocats | 06/01/2025 | Numérique, Affaires
La conformitĂ© de site internet reprĂ©sente une Ă©tape essentielle pour toute entreprise souhaitant renforcer sa prĂ©sence en ligne. Cependant, des erreurs frĂ©quentes peuvent nuire Ă l’efficacitĂ©, Ă la conformitĂ© lĂ©gale et Ă la rĂ©putation de votre site internet....
par Halt Avocats | 15/07/2024 | Affaires
Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...
par Halt Avocats | 11/12/2023 | Affaires
Dans le domaine du droit des affaires, une question fondamentale concerne la capacitĂ© juridique des sociĂ©tĂ©s en cours de formation. La formation d’une sociĂ©tĂ© est un processus complexe et dĂ©licat, impliquant divers actes et engagements. Une question clĂ© se pose...
