par Halt Avocats | 20/11/2025 | IP/Data
Le rĂšglement (UE) 2023/2854 dit « Data Act » est lâun des piliers de la stratĂ©gie europĂ©enne pour les donnĂ©es. Il vise Ă organiser lâaccĂšs, lâutilisation et le partage des donnĂ©es, en particulier celles gĂ©nĂ©rĂ©es par les objets connectĂ©s (IoT), dans un cadre harmonisĂ©,...
par Halt Avocats | 11/09/2025 | Numérique
La crĂ©ation dâun site internet engage plus de responsabilitĂ©s quâon ne lâimagine. Au-delĂ de lâaspect technique et commercial, tout site (vitrine, e-commerce, blog ou plateforme) doit respecter un socle dâobligations lĂ©gales. Mentions lĂ©gales, conditions gĂ©nĂ©rales de...
par Halt Avocats | 22/05/2025 | Numérique
Vous voulez lancer une plateforme de mise en relation, un site de vente entre particuliers ou une marketplace e-commerceâŻ? Avant de foncer, lisez ceci. De nombreuses personnes tapent chaque jour des recherches comme :đ comment crĂ©er une marketplace sans budget,đ...
par Halt Avocats | 06/03/2025 | IP/Data
L’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme un levier majeur d’innovation pour les entreprises, mais son dĂ©veloppement pose des questions cruciales en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles. Entre le respect du RĂšglement...
par Halt Avocats | 06/01/2025 | Numérique, Affaires
La conformitĂ© de site internet reprĂ©sente une Ă©tape essentielle pour toute entreprise souhaitant renforcer sa prĂ©sence en ligne. Cependant, des erreurs frĂ©quentes peuvent nuire Ă l’efficacitĂ©, Ă la conformitĂ© lĂ©gale et Ă la rĂ©putation de votre site internet....
