L’avocat fiscaliste en matiĂšre de planification successorale
La planification successorale est un processus important qui permet aux personnes de prendre des mesures pour transfĂ©rer leur patrimoine Ă leur dĂ©cĂšs. Bien que cela puisse sembler simple, la planification successorale peut ĂȘtre un processus complexe et long Ă mettre...
Pourquoi faut-il un avocat pour vos CGV e-commerce?
Aujourd’hui, les CGV e-commerce sont un prĂ©alable indispensable Ă votre activitĂ© en ligne. Le commerce en ligne est en pleine expansion, et de plus en plus d’entreprises se lancent dans cette aventure. Cependant, avant de commencer Ă vendre des produits ou...
Paiement différé : quelles obligations pour les e-commerçants ?
Le rapport dâenquĂȘte de lâAutoritĂ© de ContrĂŽle Prudentiel et de RĂ©solution (ACPR) sur les solutions de crĂ©dit Ă court terme et paiement fractionnĂ© a Ă©tĂ© publiĂ© le 12 juillet 2022.
Lâoccasion de faire le point sur cette pratique qui peut entrainer des lourdes sanctions pour les commerçants, rarement conscients de leurs obligations Ă ce titre.