On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du...
La propriété intellectuelle est un domaine complexe, souvent perçu comme onéreux et réservé aux grandes entreprises. Pourtant, protéger et valoriser ses créations est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Le...
Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de...
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis? La commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement européen a commandé une étude réalisée par des universitaires européens spécialistes des questions de propriété intellectuelle et notamment en matière de...
Les marketplaces ont gagné en popularité ces dernières années, offrant une plateforme pratique pour acheter et vendre une grande variété de produits. Cependant, avec cette popularité croissante est venue la nécessité de réglementer ces plateformes afin de garantir une...
