Le Groupe d’Action Financière va mettre à jour sa documentation relative aux risques liés aux actifs numériques (guidance on a based-risk approach to virtual assets and virtual assets service providers).
Le scraping (pratique consistant à extraire des données d’un site tiers) pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données. Dans un récent arrêt, la Cour d’appel de Paris a donné des éléments de réponse intéressants.
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à quelques modifications du régime applicable aux PSAN. Les plateformes crypto-crypto et de négociation entrent désormais dans le périmètre de l’enregistrement obligatoire.
Comment mettre en place à un vote à distance qui offre des garanties démocratiques? En quoi la technologie blockchain pourrait-elle nous y aider ?
Maître Marina CARRIER est intervenue le 4 juin 2020 au Meet-up organisé par Legal Hackers et Bitconseil sur le thème : CRYPTO-MONNAIES, les bases expliquées aux non-initiés.