HALT AVOCATS
Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins
choisir la structure
Structurer votre activité
En France, les DAO ne bénéficient pas d’une reconnaissance juridique formelle. Il faut choisir la structure légale adaptée pour limiter la responsabilité des membres et faciliter les relations contractuelles.
gestion de la fiscalité
Protéger vos intérêts
Les implications fiscales des activités d’une DAO doivent être soigneusement évaluées selon la structure choisie, ce d’autant plus que les DAO ont souvent une composante internationale.
Gestion des litiges
Protéger votre activité
En l’absence de personnalité juridique clairement définie, il est impératif d’établir des mécanismes internes de résolution des conflits et de définir clairement les responsabilités de chaque membre.
protection des données
veille de conformité
Même si les DAO fonctionnent de manière décentralisée, elles peuvent traiter des données personnelles de leurs membres ou utilisateurs. Il est donc nécessaire de se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
smart contracts
Audit & conseil
Les smart contracts sont au cœur du fonctionnement des DAO. Une attention particulière doit être portée à la clarté des termes et à la prévision des différents scénarios possibles en terme de risques juridiques.
reglementation sectorielle
Protéger les membres
Dans une zone grise, la DAO pourrait être perçue par les membres comme une entité non conforme, les exposant à des risques juridiques. Il est donc essentiel de mettre en place des procédures internes
