HALT AVOCATS
Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins
Conformité des offres initiales de jetons (ICO)
Structurer votre activité
Parce que les ICO sont un mode de levée de fonds complexe et que vous devez être bien informé.
Contrats pour les investisseurs et partenaires
Protéger vos intérêts
Car de tels contrats sont obligatoires et obéissent à un formalisme strict.
agrément PSAN
Structurer votre activité
Nous étudions votre projet pour déterminer si cet agrément est nécessaire.
règlementation publicitaire
veille de conformité
Conseil sur les obligations légales en matière de transparence et de mentions obligatoires lors de promotions.
Fiscalité des transactions en cryptomonnaies
optimiser la fiscalité
Les opérations en cryptoactifs sont complexes et vous devez être accompagné par un avocat spécialisé en fiscalité crypto.
Propriété intellectuelle
Innovation
Nous protégeons et faisons valoir vos droits sur les technologies développées dans le cadre de votre application blockchain.
Le saviez-vous?
Parce que le coût d’un avocat ne devrait jamais être un frein à vos projets de création d’entreprise, nous proposons des packs « ESSENTIEL » * aux startups et petites entreprises.
Ces forfaits vous permettent de démarrer votre activité avec un budget maîtrisé.
*sous conditions d’éligibilité
| Pack « UNI » |
Ce forfait comprend :
|
à partir de 760 euros HT |
| Pack « PLURI » | Idem, mais jusqu’à quatre associés | à partir de 950 euros HT |
| Pack « RGPD » | Ce forfait comprend la rédaction de votre politique de confidentialité/politique de cookies | à partir de 500 euros HT |
| Pack « CGVU | Ce forfait comprend la rédaction de vos conditions générales B2B ou B2C | à partir de 500 euros HT |
| Pack « ONLINE » | Ce forfait comprend les packs « RGPD », « CGVU »+ la vérification de votre tunnel de site. | à partir de 1150 euros HT |
| Pack « REVISE » | Ce forfait comprend la correction d’un document juridique (contrat, lettre de mise en demeure …) | à partir de 300 euros HT |
Vous êtes intéressés? Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de l’offre.
