Le RGPD est entrĂ© en vigueur Ă partir du 25 mai 2018. Le dĂ©veloppement des Blockchain peut-il ĂȘtre compatible avec cette nouvelle rĂšglementation europĂ©enne, qui vise Ă renforcer les droits des usagers en matiĂšre dâutilisation de leurs donnĂ©es personnelles ?
LâenvolĂ©e du cours du Bitcoin en a fait un Ă©lĂ©ment Ă part entiĂšre du patrimoine financier. De par leur nature particuliĂšre, saisir des bitcoins nâest pas impossible mais peut sâavĂ©rer complexe. Le point sur la procĂ©dure par Me CARRIER, avocat spĂ©cialisĂ© dans les monnaies virtuelles.
a France deviendra-t-elle une crypto nation ? AprĂšs la fixation par la loi PACTE dâun cadre de rĂ©gulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiquĂ© expĂ©rimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexĂ© sur lâeuro.
Les acteurs crypto attendaient avec impatience la sortie du dĂ©cret dâapplication de la procĂ©dure dâenregistrement (obligatoire) et dâagrĂ©ment (facultatif) des prestataires de services en actifs numĂ©riques. Câest chose faite avec le dĂ©cret du 21 novembre 2019.
Maßtre Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur les nouveautés apportées par ce décret trÚs attendu.
Un rescrit fiscal portant sur lâassujettissement Ă la TVA des activitĂ©s liĂ©es aux ICO a Ă©tĂ© publiĂ© au BOFIP le 7 aoĂ»t dernier. Est-ce un rejet de la TVA crypto comme on a pu le lire dans cet article ? La rĂ©ponse par MaĂźtre Olivier MARTIN, avocat fiscaliste spĂ©cialisĂ© en fiscalitĂ© crypto.
Jusquâen 2019 la fiscalitĂ© des opĂ©rations crypto a oscillĂ© entre plusieurs rĂ©gimes. La loi de finance pour 2019 a remis un peu dâordre dans tout cela. MaĂźtre MARTIN, Avocat fiscaliste vous donne quelques clĂ©s pour dĂ©clarer ses opĂ©rations crypto.