a France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro.
Les acteurs crypto attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret du 21 novembre 2019.
Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur les nouveautés apportées par ce décret très attendu.
Un rescrit fiscal portant sur l’assujettissement à la TVA des activités liées aux ICO a été publié au BOFIP le 7 août dernier. Est-ce un rejet de la TVA crypto comme on a pu le lire dans cet article ? La réponse par Maître Olivier MARTIN, avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité crypto.
Jusqu’en 2019 la fiscalité des opérations crypto a oscillé entre plusieurs régimes. La loi de finance pour 2019 a remis un peu d’ordre dans tout cela. Maître MARTIN, Avocat fiscaliste vous donne quelques clés pour déclarer ses opérations crypto.
Nous sommes le 4 janvier 2018 et c’est aujourd’hui l’anniversaire des neuf ans du Bitcoin. L’occasion pour le cabinet de démarrer une série d’articles sur la Blockchain et les cryptomonnaies.