Modification du régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)

par Halt Avocats | 16/12/2020 | Blockchain, Regulatory

Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à quelques modifications du régime applicable aux PSAN. Les plateformes crypto-crypto et de négociation entrent désormais dans le périmètre de l’enregistrement obligatoire.

Stablecoin Euro : Big Buzz ou Big Bang monétaire?

par Halt Avocats | 19/02/2020 | Blockchain, Regulatory

a France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro.

Parution du décret relatif aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

par Halt Avocats | 25/11/2019 | Blockchain, Regulatory

Les acteurs crypto attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret du 21 novembre 2019.

Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur les nouveautés apportées par ce décret très attendu.