Intelligence artificielle
Intelligence artificielle Bienvenue chez Halt Avocats, où nous toujours un temps d’avance sur les technologies de rupture. L’intelligence artificielle se développe à un tel point qu’elle commence à être appréhendée par le droit. Dans ce contexte,...
Fiscalité de l’informatique et des marketplaces
Les opérateurs de marketplace sont tenus de fournir des informations aux utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales liées aux transactions effectuées sur la plateforme. Ils peuvent également être responsables du paiement des obligations fiscales des utilisateurs. De plus, de nouvelles obligations déclaratives ont été introduites, connues sous le nom de DAC7. Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste spécialisé dans les marketplaces pour se conformer aux obligations fiscales en vigueur. Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance avec une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies. Nous nous engageons à vous guider à travers les défis juridiques du quotidien et à vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un conseil juridique de qualité.
Contrats web et informatiques
Contrats web et informatiques Nous connaissons votre langage et les enjeux spécifiques à votre activité. Faire appel à Halt Avocats pour la rédaction de votre contrat web (contrat de création de site internet, contrat de référencement, …) ou de votre contrat...
Contrat de commande de jeu vidéo
Découvrez comment Halt Avocats peut vous accompagner dans la rédaction et la négociation d’un contrat de commande de jeu vidéo. Grâce à notre expertise en droit des jeux vidéo, nous veillons à protéger vos droits de propriété intellectuelle et à respecter les conditions relatives au crédit d’impôt recherche. Que vous ayez besoin d’une rédaction de contrat, d’une aide pour l’obtention du CIJV ou d’une transformation en jeu plateforme, notre équipe d’avocats spécialisés est là pour vous guider.