Le Groupe d’Action Financière va mettre à jour sa documentation relative aux risques liés aux actifs numériques (guidance on a based-risk approach to virtual assets and virtual assets service providers).
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à quelques modifications du régime applicable aux PSAN. Les plateformes crypto-crypto et de négociation entrent désormais dans le périmètre de l’enregistrement obligatoire.
Maître Marina CARRIER est intervenue le 4 juin 2020 au Meet-up organisé par Legal Hackers et Bitconseil sur le thème : CRYPTO-MONNAIES, les bases expliquées aux non-initiés.
Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?
L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, saisir des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les monnaies virtuelles.