CRYPTO-MONNAIES : Les bases décryptées pour les non-initiés (Meet up Toulouse)

par | Mai 29, 2020 | Blockchain

Me CARRIER inteviendra le 4 juin 2020 au Meet-up organisé par Legal Hackers et Bitconseil sur le thème : CRYPTO-MONNAIES, les bases expliquées aux non-initiés.

Atelier présentation, mise en pratique, démonstration live, ce qu’il faut savoir côté technique, fiscalité et quelles sont les principales règles juridiques indispensables à connaître.

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Ce que MiCa va changer pour les investisseurs en crypto-actifs

Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de la proposition de Règlement...

NFT & propriété intellectuelle: amis ou ennemis?

NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis? La commission des affaires juridiques ("JURI") du Parlement européen a commandé une étude réalisée par des universitaires européens spécialistes des questions de propriété intellectuelle et notamment en matière de "copyright" (droit d'auteur...

Que faire en cas de litige avec une plateforme crypto?

Les affaires Celsius et Terra Luna ont quelque peu jeté le discrédit sur les investissements liés aux cryptomonnaies/altcoins et le rôle que peuvent jouer certaines plateformes crypto dans ces scandales financiers.

C’est l’occasion de faire le point sur les actions à mettre en place en cas de litige avec une plateforme crypto.

Les NFT (« Non Fungible Tokens ») pour les nuls

Au cabinet, nous constatons une augmentation des demandes autour de ce nouvel actif numérique, du côté des investisseurs mais aussi du côté des créateurs de NFT.
Cependant l’effet de mode prenne parfois le pas sur la connaissance réelle de ce qu’implique la technologie blockchain et ses différentes émanations (monnaies virtuelles, finance décentralisée, NFT, …).
Cet article de vulgarisation a donc pour objectif de vous expliquer le fonctionnement des NFT, et comment vous pouvez en tirer avantage, côté investisseur ou porteur de projets.
Cet article vient compléter la « F.A.Q.J » sur les NFT qui aborde les aspects strictement juridiques.

Avocat fiscaliste crypto: tout ce qui brille n’est pas d’or

Ces derniers temps, on voit fleurir des sites vantant leurs compétences en matière de « fiscalité crypto ».

Le style racoleur de ces sites, et surtout la méconnaissance étonnante de plusieurs obligations déontologiques nous amènent à nous interroger sur l’identité des éditeurs de ce site.

Nous souhaitions vous alerter sur les points de vigilance à observer lorsque vous faites appel en ligne à un avocat fiscaliste spécialiste crypto, sans jamais l’avoir rencontré.

Paiement différé : quelles obligations pour les e-commerçants ?

Le rapport d’enquête de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur les solutions de crédit à court terme et paiement fractionné a été publié le 12 juillet 2022.
L’occasion de faire le point sur cette pratique qui peut entrainer des lourdes sanctions pour les commerçants, rarement conscients de leurs obligations à ce titre.

Le Bitcoin, nouvel étalon monétaire?

C’est la crise.
Et à première vue, il semblerait qu’elle n’épargne pas non plus le marché des cryptoactifs.
Après une explosion record lors de la crise sanitaire, le marché crypto rencontre une phase de repli, en partie due à une crise de confiance des investisseurs.
Au-delà des éventuelles vertus purificatives du krach actuel sur la santé du marché, peut-t-on (et doit-on ?) espérer de voir le Bitcoin devenir un « étalon monétaire », pour sauver une économie en perte de sens et de croissance ?

Commerce en ligne : de nouvelles mentions obligatoires à compter du 28 mai 2022

Le décret n°2022-424 du 24 mars 2022 pris en application de la Directive européenne « OMNIBUS » (dont l’objectif est de moderniser le droit des consommateurs applicable au sein de l’UE) a été publié au JORF le 26 mars 2022.Les nouvelles dispositions relatives à ce décret entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Elles viennent d’une part, préciser les informations fournies au consommateur par le professionnel dans le cadre de son obligation d’information précontractuelle, et d’autre part, modifier le formalisme du droit de rétractation.

Marketplaces de NFT et règles du droit de la consommation

Au-delà du régime propre aux Prestataires de services sur Actifs Numériques qui pourrait ou non s’appliquer aux NFT en fonction de leurs usages, une règlementation spécifique aux marketplaces s’est développée afin de garantir un équilibre contractuel entre, d’une part, la plateforme et les consommateurs, et, d’autre part, la plateforme et les professionnels en situation de dépendance économique. Les marketplaces NFT sont-elles concernées par l’application de ces règles?

Enregistrement PSAN : la plateforme BINANCE peut-elle vraiment démarcher?

Après un an et demi de procédure, la plateforme BINANCE a obtenu l’enregistrement en qualité de Prestataire de services sur Actifs Numériques (PSAN) pour la SAS BINANCE France le 4 mai 2022.
A-t-elle le droit, comme elle le prétend, de librement démarcher ses clients et faire de la publicité?