Jeton non fongible (NFT), le Security Token 2.0?

par 7 Jan 2022Blockchain, Regulatory

Accueil » Blog » Blockchain » Jeton non fongible (NFT), le Security Token 2.0?

Le NFT va-til devenir le security token 2.0? L'analyse du cabinet HALT Avocats, spécialiste de la blockchain et des actifs numériques

Les NFT rĂ©volutionnent actuellement le monde de l’Art. Peut-on envisager une extension de leur utilisation Ă  d’autres cas d’usage ? Par exemple, le secteur financier « traditionnel » et les offres de titres financiers au public.

 

Quelles sont les caractĂ©ristiques du NFT ?

Le NFT (Non Fungible Token) est un conteneur numĂ©rique ayant pour finalitĂ© de transfĂ©rer Ă  son dĂ©tenteur un contenu distinctif. Ainsi, chaque NFT possĂšde dans son smart contract des mĂ©tadonnĂ©es qui le rendent unique et donc, non fongible. C’est en cela que le NFT se diffĂ©rencie des autres actifs numĂ©riques tels que les jetons de protocole, « cryptomonnaies Â» ou jetons d’usage.

Dans un premier temps, les NFT ont Ă©tĂ© utilisĂ©s dans le secteur artistique pour transfĂ©rer des droits sur une Ɠuvre d’art, un collectible (les fameux « Cryptokitties Â» par lesquels tout a commencĂ©), un titre de musique, un avatar 


Plus rĂ©cemment, on a vu l’émergence de NFT « fractionnĂ©s Â», permettant de morceler la propriĂ©tĂ© du « contenu unique Â» selon un systĂšme Ă©quivalent Ă  l’indivision. L’un des intĂ©rĂȘts de cette propriĂ©tĂ© collective est de permettre aux indivisaires de dĂ©tenir la propriĂ©tĂ© d’une Ɠuvre Ă  fort rendement  en cas de revente.

Ainsi, « La fillette au bĂ©ret Â» de Picasso a Ă©tĂ© mise en vente sous forme de NFT fractionnĂ©s, permettant aux heureux acquĂ©reurs d’ĂȘtre (multi)propriĂ©taires d’une toile du maĂźtre pour quelques milliers d’euros.

Cependant, les NFT ne se cantonnent plus aujourd’hui au domaine de l’Art. On pourrait notamment trouver quelques intĂ©rĂȘt aux NFT dans le cadre d’une opĂ©ration d’offre au public de titres financiers numĂ©risĂ©s (plus communĂ©ment appelĂ©e « Security Token Offering Â»).

Quel est l’intĂ©rĂȘt du NFT dans le cadre d’une Security Token Offering ?

Pour rappel, un « security token Â» est la reprĂ©sentation digitale d’un instrument financier au sens de l’article L.211-1 du Code monĂ©taire et financier. Ce security token est Ă©mis et Ă©changĂ© sur un dispositif d’enregistrement Ă©lĂ©ctronique partagĂ© (nom juridique de la technologie Blockchain).

A la diffĂ©rence d’un actif numĂ©rique, le NFT se distingue par sa singularitĂ©. La valeur du NFT n’est pas liĂ©e Ă  sa monĂ©tisation (comme tous les autres crypto actifs) mais Ă  son sous-jacent.

Cela semble s’opposer aux caractĂ©ristiques habituelles des valeurs mobiliĂšres, lesquelles sont gĂ©nĂ©ralement des titres interchangeables et fongibles en vue de leur nĂ©gociation sur un marchĂ© financier.

Cependant, il y a certaines catĂ©gories de titres financiers qu’il est intĂ©ressant de rendre distinctibles.

En effet, il est possible d’attribuer Ă  certaines actions des caractĂ©ristiques uniques visant Ă  rĂ©compenser un investisseur plutĂŽt qu’un autre.

C’est notamment le cas des actions de prĂ©fĂ©rence, qui dĂ©signent une catĂ©gorie spĂ©cifique d’actions offrant Ă  leurs titulaires des prĂ©rogatives supplĂ©mentaires aux actions ordinaires.

Par exemple, une action de préférence peut prévoir un renforcement des droits politiques ou financiers dans une entreprise.

Quels sont les avantages juridiques Ă  l’utilisation du NFT en tant que Security Token ?

Le principal avantage de l’émission d’un NFT ayant pour sous-jacent un instrument financier est la sĂ©curitĂ© juridique.

En effet, de façon gĂ©nĂ©rale les NFT n’ont pas de cadre rĂšglementaire Ă  proprement parler.

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale (donc sauf cas particuliers), c’est le sous-jacent (contenu) du jeton numĂ©rique (conteneur) qui lui donne sa qualification juridique.

Dans le cas d’un NFT dont le sous-jacent serait un instrument financier, le rĂ©gime applicable serait celui de la rĂšglementation Prospectus, relatif aux IPO (« Initial Public Offering Â»).

Le cadre juridique nous semble dĂšs lors plus mature et moins flou que celui des offres au public d’actifs numĂ©riques (ICO, ou « Initial Coin Offering Â»), lequel n’est en pratique jamais exclusif d’autres rĂ©gimes venant se tĂ©lĂ©scoper (statut PSAN, IBD 
).

Quels sont les obstacles juridiques Ă  l’utilisation du NFT en tant que Security Token ?

S’agissant de l’émission (marchĂ© primaire) d’un NFT ayant pour sous-jacent un titre financier, la rĂšglementation Prospectus apparaĂźt compatible avec les security tokens, hormis quelques difficultĂ©s pratiques liĂ©es aux spĂ©cificitĂ©s des jetons financiers.

C’est la revente et la nĂ©gociation des NFT (marchĂ© secondaire) qui pourrait ĂȘtre plus problĂ©matique.

En premier lieu, les services liĂ©s seront des services d’investissement nĂ©cessitant obligatoirement l’obtention d’un agrĂ©ment. Soit le service se limite Ă  un affichage des intĂ©rĂȘts acheteurs/vendeurs. Dans ce cas l’agrĂ©ment est similaire Ă  l’enregistrement PSAN exigĂ© pour le service de nĂ©gociation. Soit les services vont au dĂ©lĂ  et dans ce cas, ne seraient ouverts qu’aux security tokens obligatoires.

Pour rĂ©sumer, les plateformes d’intermĂ©diation actuelles dans la vente de NFT ne seraient pas en mesure d’assurer le marchĂ© secondaire.

En second lieu, les NFT devront obligatoirement ĂȘtre Ă©changĂ©s via des plateformes centralisĂ©es. Ce qui n’est pas un obstacle Ă  ce jour puisque les NFT circulent majoritairement par l’intermĂ©diaire de telles plateformes (telles Opensea).

***

Vous avez un projet d’émission ou de revente de NFT ? Le cabinet HALT AVOCATS s’assure de sa conformitĂ©, de la rĂšglementation financiĂšre Ă  la fiscalitĂ© adaptĂ©e en passant par les problĂ©matiques de propriĂ©tĂ© intellectuelle et de droit des consommateurs.

Le cabinet HALT AVOCATS est un cabinet d’avocats spĂ©cialistes de l’écosystĂšme Blockchain (Actifs numĂ©riques, NFT, Security Tokens, BaaS 
). Nos avocats ont dĂ©jĂ  accompagnĂ© de nombreuses plateformes et fonds d’investissements sur des projets NFT, tout particuliĂšrement sur les aspects de propriĂ©tĂ© intellectuelle et droit financier.

 

Halt Avocats

Halt Avocats

Fort de leur expérience (+10 ans) et de leur polyvalence, nos associés sont devenus des acteurs incontournable dans le domaine du droit des affaires et des innovations. Leur engagement envers leurs clients est sans faille, leur professionnalisme est reconnu et leur expertise largement appréciée. Avec Halt Avocats, les entreprises peuvent compter sur un accompagnement juridique sur-mesure pour répondre à tous leurs besoins en matiÚre de droit des affaires et de technologies de rupture.