Le rapport d’enquête de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur les solutions de crédit à court terme et paiement fractionné a été publié le 12 juillet 2022.
L’occasion de faire le point sur cette pratique qui peut entrainer des lourdes sanctions pour les commerçants, rarement conscients de leurs obligations à ce titre.
Les NFT révolutionnent actuellement le monde de l’Art. Peut-on envisager une extension de leur utilisation à d’autres cas d’usage ? Par exemple, le secteur financier « traditionnel » et les offres de titres financiers au public.
Le statut d’influenceur est devenu un véritable phénomène. Si aucun statut spécifique n’existe, l’influenceur professionnel est impacté par les règles relatives à la protection des consommateurs et investisseurs.
Le Groupe d’Action Financière va mettre à jour sa documentation relative aux risques liés aux actifs numériques (guidance on a based-risk approach to virtual assets and virtual assets service providers).
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à quelques modifications du régime applicable aux PSAN. Les plateformes crypto-crypto et de négociation entrent désormais dans le périmètre de l’enregistrement obligatoire.
a France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro.