CGV-CGS-CGU E-commerce
Vous recherchez un avocat cgv/cgu pour la rĂ©daction de vos conditions gĂ©nĂ©rales? Forts de plus de 10 ans d’expĂ©rience, notre cabinet d’avocats est spĂ©cialisĂ© dans la rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales complĂštes et professionnelles, adaptĂ©es Ă vos besoins spĂ©cifiques.Â
La rĂ©daction de Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) et de Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) est une Ă©tape cruciale pour assurer la conformitĂ© lĂ©gale et la protection de votre entreprise. Cependant, pour les entrepreneurs aux ressources limitĂ©es ou pour les startups, cette tĂąche peut sembler ardue.
C’est la raison pour laquelle nous proposons des packs juridiques pour vos mises en conformitĂ© RGPD, CGV site internet ou CGU site internet, rĂ©digĂ©es par une Ă©quipe d’avocat expert sans que vous ayez besoin d’apprendre comment rĂ©diger ses CGV soi-mĂȘme ou de trouver un modĂšle de CGV gratuit.Â
L’importance de la rĂ©daction des CGV et CGU
Qu’est-ce que les CGV et CGU ?
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) sont des documents contractuels qui dĂ©finissent les modalitĂ©s de vente entre un vendeur et ses clients. Elles prĂ©cisent notamment les conditions de paiement, de livraison, les garanties, et les responsabilitĂ©s de chaque partie. Les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU), quant Ă elles, rĂ©gissent l’utilisation d’un service ou d’une plateforme par les utilisateurs, Ă©tablissant les rĂšgles d’accĂšs et d’utilisation.
Pourquoi sont-elles essentielles ?
Pour une startup, disposer de CGV et CGU bien rédigées est essentiel pour plusieurs raisons :
- SĂ©curitĂ© juridique : Elles protĂšgent l’entreprise en cas de litige en dĂ©finissant clairement les obligations et responsabilitĂ©s de chaque partie.
- Confiance des clients : Des conditions claires et transparentes renforcent la confiance des clients et utilisateurs.
- Conformité légale : Elles assurent le respect des obligations légales, notamment en matiÚre de protection des consommateurs et de données personnelles.
Halt Avocats : un avocat cgv/cgu accessible Ă tous
Qui est Halt Avocats ?
Halt Avocats est un cabinet spĂ©cialisĂ© en droit des affaires et de l’innovation, reconnu pour son accompagnement sur mesure des startups et jeunes entreprises innovantes. Avec plus de 10 ans d’expĂ©rience, le cabinet a dĂ©veloppĂ© une expertise pointue dans la rĂ©daction de CGV et CGU adaptĂ©es aux besoins spĂ©cifiques des entrepreneurs.
Des solutions adaptées à tous les projets
Conscient des contraintes budgĂ©taires des startups, Halt Avocats propose des packs spĂ©cialement conçus pour offrir des CGU CGV prĂȘtes Ă l’emploi Ă un coĂ»t maĂźtrisĂ©. Ces offres permettent aux jeunes entreprises de bĂ©nĂ©ficier d’une protection juridique optimale sans compromettre leur budget.
Une approche pédagogique et personnalisée
Le cabinet adopte une approche pĂ©dagogique, expliquant clairement les enjeux juridiques et les solutions proposĂ©es. Chaque document est Ă©laborĂ© en collaboration avec l’entrepreneur, sur la base de ses renseignements, et rĂ©digĂ© par un avocat cgv/cgu expert.
Les avantages de faire appel à un avocat spécialisé cgv/cgu
Une rédaction personnalisée
Contrairement aux modĂšles gĂ©nĂ©riques, un avocat spĂ©cialisĂ© cgv/cgu rĂ©dige vos documents en fonction de vos informations et surtout, s’assure que les CGV/cgu sont Ă jour des derniĂšres rĂšglementations.
Mise en conformité avec la réglementation des CGV/CGU
Les législations évoluent constamment, notamment en matiÚre de protection des données (RGPD). Un avocat veille à ce que vos CGV et CGU soient toujours conformes aux derniÚres réglementations en vigueur. Nous inclusons dans notre pack « Online » la mise en conformité complÚte de votre site comprenant mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies.
Anticipation des risques
GrĂące Ă son expertise, l’avocat cgv/cgu est en mesure d’identifier et d’anticiper les risques potentiels liĂ©s Ă votre activitĂ©, vous permettant ainsi de les prĂ©venir efficacement.
Comment procĂ©der pour bĂ©nĂ©ficier de l’expertise de Halt Avocats ?
Prise de Contact
La premiĂšre Ă©tape consiste Ă prendre contact par mail avec le cabinet pour discuter de votre projet et de vos besoins spĂ©cifiques. Si vous souhaitez bĂ©nĂ©ficier d’un de nos « Packs » Essentiel (sur analyse prĂ©alable de votre Ă©ligibilitĂ©), veuillez nous contacter par mail : contact@halt-avocats.fr
Analyse personnalisée
Un avocat spécialisé cgv/cgu vous recontactera afin de proposer des solutions juridiques adaptées.
RĂ©daction et validation
AprĂšs validation des propositions, le cabinet procĂšde Ă la rĂ©daction des documents juridiques, en veillant Ă ce qu’ils soient parfaitement adaptĂ©s Ă votre entreprise.
Conclusion
La rĂ©daction de CGV et CGU est une Ă©tape essentielle pour toute startup souhaitant sĂ©curiser son activitĂ© et inspirer confiance Ă ses clients. Avec Halt Avocats, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une expertise reconnue et de solutions adaptĂ©es Ă votre budget, vous permettant de vous concentrer sur le dĂ©veloppement de votre entreprise en toute sĂ©rĂ©nitĂ©.
N’attendez plus pour protĂ©ger votre startup et contactez dĂšs aujourd’hui Halt Avocats pour un accompagnement juridique qui vous ressemble.
Et si je fais rédiger mes conditions générales par une Legaltech?
Certaines Legal techs proposent la fourniture de conditions gĂ©nĂ©rales et vente et/ou dâutilisation automatiquement gĂ©nĂ©rĂ©es. Ces cgv/cgu basiques ne peuvent convenir quâĂ des activitĂ©s trĂšs simples, avec des risques prĂ©visibles. Par exemple, dĂšs lors que votre activitĂ© ou votre site e-commerce sâadresse Ă des consommateurs, a fortiori si votre boutique est en ligne, vos conditions gĂ©nĂ©rales doivent ĂȘtre sur-mesure et rĂ©digĂ©es par un avocat. En outre, ces sites ne proposent pas de rĂ©daction de cgv/cgu en format « legal design ».
Chaque avocat spĂ©cialisĂ© en rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation dâun site e-commerce a ses propres tarifs. En gĂ©nĂ©ral, les honoraires de lâavocat varient selon que les cgv ou cgu visent plutĂŽt des professionnels ou des non professionnels. La rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales par un avocat sous format legal design peut Ă©galement augmenter le prix de lâintervention, mais vous fera gagner du temps en relation client.
Chez Halt Avocats,  pas de fausse complexitĂ©, dâopacitĂ©, de prestations non justifiĂ©es qui arrivent « aprĂšs coup »: nous apprenons Ă connaĂźtre votre projet pour vous faire un chiffrage au juste prix.
Et on a des solutions « clĂ© en main » Ă vous proposer pour la conformitĂ© d’un site internet mĂȘme Ă petit budget…
Un accompagnement qui VOUS ressemble
Parce que le coĂ»t dâun avocat ne devrait jamais ĂȘtre un frein Ă vos projets de crĂ©ation dâentreprise, nous proposons des packs « ESSENTIEL » * aux startups et petites entreprises.
Ces forfaits vous permettent de démarrer votre activité avec un budget maßtrisé.
*sous conditions d’Ă©ligibilitĂ©
| Pack « UNI » | Ce forfait comprend la rédaction des actes et les formalités nécssaires à la constitution de la société unipersonnelle, avec signature éléctronique | à partir de 760 euros HT |
| Pack « PLURI » | Idem, mais jusqu’Ă quatre associĂ©s | Ă partir de 950 euros HT |
| Pack « RGPD » | Ce forfait comprend la rédaction de votre politique de confidentialité/politique de cookies | à partir de 500 euros HT |
| Pack « CGVU | Ce forfait comprend la rédaction de vos conditions générales B2B ou B2C | à partir de 500 euros HT |
| Pack « ONLINE » | Ce forfait comprend les packs « RGPD », « CGVU »+ la vérification de votre tunnel de site. | à partir de 1150 euros HT |
| Pack « REVISE » | Ce forfait comprend la correction d’un document juridique (contrat, lettre de mise en demeure …) | Ă partir de 300 euros HT |
Vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©s? Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur les modalitĂ©s de l’offre.
