Les NFT révolutionnent actuellement le monde de l’Art. Peut-on envisager une extension de leur utilisation à d’autres cas d’usage ? Par exemple, le secteur financier « traditionnel » et les offres de titres financiers au public.
Quelles sont les caractéristiques du NFT ?
Le NFT (Non Fungible Token) est un conteneur numérique ayant pour finalité de transférer à son détenteur un contenu distinctif. Ainsi, chaque NFT possède dans son smart contract des métadonnées qui le rendent unique et donc, non fongible. C’est en cela que le NFT se différencie des autres actifs numériques tels que les jetons de protocole, « cryptomonnaies » ou jetons d’usage.
Dans un premier temps, les NFT ont été utilisés dans le secteur artistique pour transférer des droits sur une œuvre d’art, un collectible (les fameux « Cryptokitties » par lesquels tout a commencé), un titre de musique, un avatar …
Plus récemment, on a vu l’émergence de NFT « fractionnés », permettant de morceler la propriété du « contenu unique » selon un système équivalent à l’indivision. L’un des intérêts de cette propriété collective est de permettre aux indivisaires de détenir la propriété d’une œuvre à fort rendement  en cas de revente.
Ainsi, « La fillette au béret » de Picasso a été mise en vente sous forme de NFT fractionnés, permettant aux heureux acquéreurs d’être (multi)propriétaires d’une toile du maître pour quelques milliers d’euros.
Cependant, les NFT ne se cantonnent plus aujourd’hui au domaine de l’Art. On pourrait notamment trouver quelques intérêt aux NFT dans le cadre d’une opération d’offre au public de titres financiers numérisés (plus communément appelée « Security Token Offering »).
Quel est l’intérêt du NFT dans le cadre d’une Security Token Offering ?
Pour rappel, un « security token » est la représentation digitale d’un instrument financier au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier. Ce security token est émis et échangé sur un dispositif d’enregistrement éléctronique partagé (nom juridique de la technologie Blockchain).
A la différence d’un actif numérique, le NFT se distingue par sa singularité. La valeur du NFT n’est pas liée à sa monétisation (comme tous les autres crypto actifs) mais à son sous-jacent.
Cela semble s’opposer aux caractéristiques habituelles des valeurs mobilières, lesquelles sont généralement des titres interchangeables et fongibles en vue de leur négociation sur un marché financier.
Cependant, il y a certaines catégories de titres financiers qu’il est intéressant de rendre distinctibles.
En effet, il est possible d’attribuer à certaines actions des caractéristiques uniques visant à récompenser un investisseur plutôt qu’un autre.
C’est notamment le cas des actions de préférence, qui désignent une catégorie spécifique d’actions offrant à leurs titulaires des prérogatives supplémentaires aux actions ordinaires.
Par exemple, une action de préférence peut prévoir un renforcement des droits politiques ou financiers dans une entreprise.
Quels sont les avantages juridiques à l’utilisation du NFT en tant que Security Token ?
Le principal avantage de l’émission d’un NFT ayant pour sous-jacent un instrument financier est la sécurité juridique.
En effet, de façon générale les NFT n’ont pas de cadre règlementaire à proprement parler.
En règle générale (donc sauf cas particuliers), c’est le sous-jacent (contenu) du jeton numérique (conteneur) qui lui donne sa qualification juridique.
Dans le cas d’un NFT dont le sous-jacent serait un instrument financier, le régime applicable serait celui de la règlementation Prospectus, relatif aux IPO (« Initial Public Offering »).
Le cadre juridique nous semble dès lors plus mature et moins flou que celui des offres au public d’actifs numériques (ICO, ou « Initial Coin Offering »), lequel n’est en pratique jamais exclusif d’autres régimes venant se téléscoper (statut PSAN, IBD …).
Quels sont les obstacles juridiques à l’utilisation du NFT en tant que Security Token ?
S’agissant de l’émission (marché primaire) d’un NFT ayant pour sous-jacent un titre financier, la règlementation Prospectus apparaît compatible avec les security tokens, hormis quelques difficultés pratiques liées aux spécificités des jetons financiers.
C’est la revente et la négociation des NFT (marché secondaire) qui pourrait être plus problématique.
En premier lieu, les services liés seront des services d’investissement nécessitant obligatoirement l’obtention d’un agrément. Soit le service se limite à un affichage des intérêts acheteurs/vendeurs. Dans ce cas l’agrément est similaire à l’enregistrement PSAN exigé pour le service de négociation. Soit les services vont au délà et dans ce cas, ne seraient ouverts qu’aux security tokens obligatoires.
Pour résumer, les plateformes d’intermédiation actuelles dans la vente de NFT ne seraient pas en mesure d’assurer le marché secondaire.
En second lieu, les NFT devront obligatoirement être échangés via des plateformes centralisées. Ce qui n’est pas un obstacle à ce jour puisque les NFT circulent majoritairement par l’intermédiaire de telles plateformes (telles Opensea).
***
Vous avez un projet d’émission ou de revente de NFT ? Le cabinet HALT AVOCATS s’assure de sa conformité, de la règlementation financière à la fiscalité adaptée en passant par les problématiques de propriété intellectuelle et de droit des consommateurs.
Le cabinet HALT AVOCATS est un cabinet d’avocats spécialistes de l’écosystème Blockchain (Actifs numériques, NFT, Security Tokens, BaaS …). Nos avocats ont déjà accompagné de nombreuses plateformes et fonds d’investissements sur des projets NFT, tout particulièrement sur les aspects de propriété intellectuelle et droit financier.
