L’épidémie de COVID 19 a révélé la nécessité pour notre système démocratique d’adapter son système de vote.
L’éléction municipale 2020 aura fait couler beaucoup d’encre sur les conditions de son organisation. Après le scandale des assesseurs et présidents de bureaux de vote contaminés par le coronavirus, la multiplication des recours judiciaires en vue d’annuler le premier tour, de nombreuses voix politiques se sont élevées pour réclamer un vrai dispositif de vote à distance. L’éléction américaine le démontre : le vote par correspondance a de nombreuses failles. Présomption de corrution, lenteur et lourdeur du système …
Comment mettre en place à un vote à distance qui offre des garanties démocratiques? En quoi la technologie blockchain pourrait-elle nous y aider ?
Les modalités actuelles du vote à distance
Un dispositif français très restreint
En France, le vote à distance est peu utilisé car il est réservé à des circonstances bien particulières.
L’article 22 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français à l’étranger prévoit l’utilisation du vote par correspondance papier (vote postal) ou électronique (vote par internet).
C’est le seul dispositif mis en place en droit français qui permet de voter à distance.
Le vote par correspondance postal a été institué pour le premier vote de la Ve République, soumettant la Constitution de 1958 au référendum populaire.
Il a été abandonné en 1975 en raison d’un trop grand risque de fraude, le matériel de vote ou le vote en lui-même pouvant être falsifiés lors de l’acheminement postal.
Le vote par correspondance est d’ailleurs boudé par les français de l’étranger, qui le jugent peu fiable, et lui préféraient le vote par internet …. Jusqu’en 2017.
Trois mois avant l’élection législative l’ANSSI (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information) a recalé la plateforme de vote en en raison d’énormes failles de sécurité entrainant des risques de piratages, qui est depuis suspendue.
Sa réouverture n’est toujours pas prévue à l’horizon 2022.
La problématique du vote à distance est que celui-ci doit malgré tout répondre à deux impératifs : préserver le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité du scrutin.
Pour cela, le dispositif électoral ne peut souffrir aucune faille de sécurité.
Au-delà de ce dispositif, des machines à voter remplaçant les bulletins papier ont été mises en place depuis 1969 pour les électeurs résidant en France. Cependant ces machines à voter font polémique depuis leur création, car on leur reproche un risque accru de fraude.
Créées à l’origine pour aider les personnes âgées, on s’est vite rendu compte à l’usage que celles-ci n’en maitrisaient pas le fonctionnement et devaient être assistées d’un assesseur, corrompant le secret du vote. Elles n’ont, par ailleurs, aucun intérêt pratique puisqu’elles obligent l’électeur à se déplacer dans son bureau de vote.
En conséquence, ces machines n’ont convaincu ni les électeurs ni les politiques, et sont de moins en moins utilisées.
Le retour du vote par correspondance pour le second tour des municipales ?
Alors que la date du second tour des municipales a été annoncé pour le 28 juin 2020, le vote postal fait son come-back.
L’association France Urbaine, qui regroupe les maires des grandes villes françaises, a émis plusieurs propositions en vue de faciliter le vote de ce second tour des municipales.
Parmi ces propositions, il y a le rétablissement du vote par correspondance à propos duquel Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de l’association, estime qu’il « faciliter(ait) l’expression des personnes en situation de fragilité ou réticentes à l’idée de se rendre dans un bureau de vote ».
Le 2 juin 2020, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier le processus de procuration et réintroduire le vote par correspondance, « soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote »
Dans la mesure où la plateforme gouvernementale de vote par internet a été suspendue jusqu’à nouvel ordre, on voit mal comment mettre en place un dispositif de vote par voie électronique.
Quant au vote postal, il est loin de faire l’unanimité.
La question posée par le député Frédéric PETIT sur la réintroduction du vote postal a permis au gouvernement de donner sa position sur le sujet :
 « En dépit des nombreuses améliorations apportées au traitement du vote par correspondance, l’expérience a montré qu’il n’est pas possible d’anticiper toutes les anomalies susceptibles d’entacher la procédure, laquelle repose pour une large part sur l’électeur et le soin avec lequel il respectera la procédure de vote par correspondance sous pli fermé. Outre la complexité de la procédure pour l’électeur, il faut également souligner les difficultés logistiques et matérielles dans la mise en Å“uvre du vote par correspondance. Le processus implique en effet une multitude d’acteurs (ministère, candidats, imprimeurs, transporteurs, prestataire de mise sous pli, La Poste, transporteurs aériens, postes locales, électeurs) et des délais d’expédition des plis très contraints.»
De fait, si le gouvernement a plutôt bien accueilli le volet de la proposition de loi visant à simplifier les modalités de la procuration, il ne cache pas ses réticences à l’égard du vote postal.
Le vote à distance chez nos voisins transfrontaliers et européens
Chez nos voisins européens ou transfrontaliers, les mêmes difficultés techniques et juridiques se sont posées dans la mise en place d’un vote électronique.
La Belgique et l’Allemagne ont expérimenté le vote électronique par machine, et l’ont peu à peu abandonné devant la complexité du dispositif, et son coût élevé par machines.
L’Allemagne, en revanche, a réussi sa transition vers le pote postal il y a 50 ans. Même s’il a ses détracteurs qui jugent le risque de fraude très important, l’équivalent allemand du Conseil Constitutionnel a estimé que le plus important est de permettre à tous les citoyens de voter.
Il est vrai que les cas de fraude (détectés) lors de l’utilisation de ce dispositif ont été rares, mais les allemands sont connus pour être disciplinés.
Lors des élections législatives en Suède où le vote postal avait été mis en place, les socialistes ont accusé la poste locale d’avoir délibérément retardé l’acheminement de leurs bulletins voire dans certains cas, refusé de les acheminer, le sigle du parti apparaissant sur l’enveloppe.
Lors des élections municipales de Birmingham en Grande Bretagne, on a découvert que 1500 suffrages avaient été trafiqués par vote postal, la police ayant découvert une véritable usine de contrefaçon de votes postaux.
Toujours est-il que, pendant la pandémie, l’Allemagne a pu contrôler le risque sanitaire lors de l’élection municipale bavaroise, le second tour ayant été organisé uniquement par voie postale.
La Suisse avait mis en place un dispositif de vote par internet qu’elle a fini par abandonner à cause de failles importantes dans le code source de la plateforme de vote.
Même le dispositif mis en place par l’Estonie, leader européen en matière de vote électronique, pose la question de sa sécurité.
En effet, le serveur de vote est un logiciel libre, dont le code source a été publié par l’Estonie sur le réseau Github, par souci de transparence sur le protocole électoral électronique. Le gouvernement estonien a assuré que la sécurité du vote n’est pas corrompue, le logiciel client (situé sur l’ordinateur de l’électeur) ayant un code source protégé. Pour autant les deux systèmes communiquent et les hackers pourraient se servir du serveur pour infiltrer le système de l’utilisateur.
Le vote électronique, démocratisation nécessaire et nécessité démocratique
Le report du second tour des élections municipales est une première historique qui va jusqu’à remettre en cause la légitimité du premier tour, organisé en plein contexte épidémique.
En effet, peut-on réellement garantir la sincérité du débat démocratique lorsque les candidats ont été perturbés, voire empêchés dans leur campagne, et avec un tel délai entre les deux tours de l’élection ?
Les électeurs vont-ils réellement voter pour l’élection municipale, ou se servir de cette élection pour des enjeux plus « nationaux », c’est-à -dire apprécier la gestion de la crise sanitaire par le parti majoritaire ? C’est bien la crainte de certains élus locaux.
Dans certaines communes, la faible (voire très faible) participation des personnes âgées avait déjà entrainé quelques surprises au niveau des résultats du premier tour.
Au-delà de ces considérations politiques, on rappellera l’article 3 § 3 de notre Constitution de 1958 :
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Le suffrage doit être universel, c’est-à -dire que tous les électeurs français doivent être dotés de moyens leur permettant d’exercer leur droit de vote.
C’est d’ailleurs ce principe qui a justifié la mise en place du vote par internet pour les français de l’étranger, empêchés physiquement de se rendre en bureaux de vote.
Nos aînés ou ceux dont la santé est la plus fragile ne mériteraient-ils pas la même considération, entrainant de facto une rupture d’égalité dans l’exercice du droit de vote ?
Les obstacles à la mise en place du vote électronique
On l’a vu dans les différents essais français et étrangers, les impératifs d’un vote à distance sont les suivants :
- garantir l’inviolabilité du système électronique de vote
- garantir la sincérité et le secret du vote, c’est-à -dire que l’électeur doit pouvoir voter de façon éclairée, son identité doit être vérifiée, et son vote doit rester secret.
Or dans tous les dispositifs existants des failles et risques de corruption du système ont été mis en lumière.
Aux Etats-Unis, où le vote est possible par machines et par internet, un rapport rendu fin 2019 par le Sénat américain pointait l’extrême vulnérabilité du système de vote et un risque élevé de manipulation des votes des électeurs.
Lors de l’élection présidentielle de 2000, de nombreux bugs avaient été répertoriés, entrainant notamment des problèmes de comptage des voix dans l’Etat de Floride.
Lors de l’élection de Trump en 2016, plusieurs Etats américains dont l’Illinois et l’Arizona auraient été la cible de tentatives d’intrusion qui auraient été perpétrées par la Russie.
Les résultats du vote par correspondance lors de l’éléction américaine 2020 sont d’ores et déjà contestés par Donald trump avant même la publication des résultats définitifs. En effet, le coronavirus a entrainé une désertion des bureaux de vote et une utilisation massive du vote par correspondance, ce qui allonge le délai de dépuillement des bulletins, dont le processus est arbitrairement fixé par les Etats. En outre, il s’avère que le vote par correspondance a été massivement utilisé par les élécteurs pro-Biden lors de cette éléction.
La pratique a également démontré que le vote par machine ne permet pas de garanties suffisantes du secret du vote, puisque le dispositif s’avérait trop compliqué à l’usage pour les électeurs et nécessitait finalement l’assistance d’une tierce personne.
Le vote à distance par le réseau Internet, n’est pas forcément plus garant du secret du vote, puisqu’il nécessite un matériel de connexion ainsi qu’une connexion internet stable, ce qui implique dans la majorité des cas de procéder au vote de son domicile.
Or, le risque de corruption du vote par des pressions de l’électeur au sein de son foyer n’est pas négligeable, lorsque l’électeur n’est pas en terrain neutre, hors de la protection d’un bureau de vote.
En outre pour qu’un vote soit légitime, il faut que la procédure de vote soit transparente. Or en votant par internet les électeurs n’ont aucun moyen de contrôler la transparence du processus électoral, dont le déroulement leur échappe.
Dans un excellent article consacré au vote électronique, Chantal Enguehard résume ainsi cette difficulté :
Comme pour les ordinateurs de vote, la transparence directe ne peut être effectivement mise en place car les bulletins de vote sont dématérialisés. L’urne, les bulletins, le cahier d’émargement sont remplacés par un dispositif qui «mime» l’existence de ces objets. Le processus de vote est ainsi déplacé du monde réel, dont l’expérience est à  la portée de la majorité des citoyens, vers un monde virtuel où les constats effectués directement à  travers nos perceptions (la vue, le toucher, etc.) ne s’appliquent pas. Des possibles sans précédent apparaissent. Alors que dans le monde réel il est impossible de modifier ce qui est inscrit sur un bulletin enfermé dans une enveloppe scellée, dans le monde virtuel cette opération est faisable et même facile, elle peut porter sur un nombre important de votes, se dérouler en un instant et rester dissimulée lors des tests ou des expertises. Alors que dans le monde réel la vacuité de l’urne peut être vérifiée visuellement (car l’urne est obligatoirement transparente) et même tactilement, il apparaît peu vraisemblable de prétendre vérifier qu’une «urne électronique» est vide en se fiant au seul affichage produit par un ordinateur.
Comment la blockchain peut résoudre les obstacles du vote à distance
Un dispositif quasi inviolable, transparent, et moins couteux
La blockchain permettrait un dispositif de vote bien plus sécurisé que l’utilisation du réseau Internet. La blockchain est un grand registre partagé dont la technologie repose sur deux piliers :
- La décentralisation des données qui sont partagées entre les usagers
- La disruptivité, c’est-à -dire la suppression des tiers de confiance
On voit d’ores et déjà tout le potentiel d’une telle technologie dans la mise en œuvre d’un dispositif de vote à distance.
La sécurisation de la blockchain par ses utilisateurs repose sur la problématique des généraux byzantins.
En informatique, c’est une métaphore qui vise à résoudre une question essentielle, à savoir garantir la sécurité et la fiabilité dans la transmission d’une information à l’intégralité des interlocuteurs.
Différents généraux doivent coordonner une attaque à des endroits éloignés, et sans Etat-major pour commander l’opération. Ils doivent communiquer entre eux mais également tenir compte de la possibilité que parmi eux, se cache un traître.  Dès lors, l’attaque doit pouvoir être menée à bien, et les informations transmises, malgré la présence d’un ou plusieurs ennemis.
Première étape, la blockchain permet de convertir n’importe quelle donnée en empreinte numérique cryptée, ce hash symbolisant le message qui doit être transmis.
Deuxième étape, la blockchain fonctionne par cryptage asymétrique : nul besoin de se mettre d’accord sur un « code secret » pour décrypter le message, chaque usager possédant deux clés : une publique, visible sur la blockchain, et l’autre privée, qui n’appartient et ne doit être connue que par elle.
Troisième étape : la « blockchain » est en réalité un logiciel qui tourne sur tous les ordinateurs reliés au réseau blockchain, appelés « nœuds » ou « nodes ».  Par exemple n’importe qui peut servir d’hébergeur au réseau en téléchargeant le logiciel Bitcoincore qui contient l’ensemble des transactions Bitcoin. Bitcoincore va valider les informations cryptées selon un processus bien défini, qui repose sur le consensus et la force de calcul des ordinateurs du réseau. Cette puissance de calcul permet de rémunérer les « mineurs », qui dédient de l’énergie pour faire fonctionner le réseau et sont rémunérés par des frais de minage (dans la monnaie de protocole émise par la blockchain) lorsqu’ils sont les premiers à résoudre le calcul. Ensuite, le calcul doit être validé par au moins 51% des participants au réseau. Une fois le calcul validé, un nouveau bloc contenant de nouvelles transactions est validé et téléchargé sur le réseau.
De fait, la blockchain est doublement sécurisée : une falsification de la blockchain serait limitée à l’ordinateur attaqué (puisque chaque « nœud » du réseau conserve une copie du registre), ou alors l’attaquant devrait prendre le contrôle de 51% du réseau pour en compromettre l’intégrité.
Ces trois mécanismes, utilisés auparavant mais réunis pour la première dans la blockchain Bitcoin, rendent, lorsqu’ils sont utilisés conjointement, le dispositif quasi infalsifiable.
En effet, pour corrompre la blockchain, il faudrait prendre possession de plus de la moitié des « nodes » du réseau pour réécrire le registre. Autre difficulté technique, il est impossible de modifier un bloc sans effacer l’intégralité des données qu’il contient.
Autre précision importante pour bien comprendre ce qui va suivre : depuis 2016 on assiste au développement des smart contracts, d’abord sur la blockchain Ethereum, et puis au-delà .
Un smart contract est un logiciel déployé sur une blockchain, et qui s’exécute automatiquement, en fonction de conditions préétablies, pouvant éventuellement s’appuyer sur un élément « de la vie réelle » (l’Oracle).
Dans un article de 2016, François DORLEANS, fondateur de Stratumn, avait déjà commencé à théoriser la mise en œuvre d’un processus de vote sur la Blockchain, en prenant pour exemple la blockchain Bitcoin.
En modernisant et complétant son postulat de départ, voici comment pourrait se dérouler le vote de demain :
- Chaque électeur possède désormais une « carte électorale digitale », contenant les données d’identification de l’électeur, chiffrées et représentées par une clé cryptographique (une version publique, et une version privée, connue de l’électeur uniquement) ;
- Chaque bureau de vote représente un « nœud » de la blockchain et sera « full node », c’est-à -dire qu’il stockera une copie de la blockchain ;
- La collectivité détient plusieurs « jetons de vote », dont la définition est donnée à l’article L.552-2 du Code monétaire et financier :
« tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »
Ainsi, ce jeton contiendrait les données d’identification de l’électeur ainsi que les éléments du suffrage concerné (listes, candidats, …)
- Lorsque l’électeur a l’intention de voter, les informations contenues dans sa carte électorale, et la clé privée connue de lui seul, doivent coïncider avec le jeton qui lui correspond afin que celui-ci lui soit automatiquement transféré par la collectivité, par l’intermédiaire d’un smart contract.
Il est possible de prévoir une seconde condition au déclenchement du transfert, à des fins de vérification de l’électeur et de la sincérité de son vote.
Par exemple, vérification à 360 degrés par vidéo que l’électeur est seul au moment du vote, avec une série de questions destinées à évaluer sa capacité, par un assesseur du bureau de vote (qui pourra être physique ou dématérialisé) ; feneêtre de tir réduite à compter de cette vérification pour exercer son vote, afin de s’assurer que les conditions de son exercice n’ont pas changé ; détection des signaux émis par des appareils électroniques (téléphone, ordinateurs, tablettes …) dans un périmètre déterminé, afin de vérifier si la personne est bien isolée.
- L’électeur qui a le jeton de vote dans sa carte électorale/portefeuille peut ensuite le transférer, au candidat de son choix, dans une « urne numérique » (symbolisée par la clé publique du candidat)
- Le vote est inscrit publiquement mais anonymement sur la blockchain, sous forme de lignes cryptographiques
- Le candidat qui recueille le plus de voix est élu.
Le vote est plus transparent, plus rapide, plus simple, plus économique, et infalsifiable.
Plus transparent, car avec un tel système, chaque vote est publié sur la blockchain et l’électeur se réapproprie le contrôle de l’élection : il peut visualiser l’urne virtuelle de chaque bureau de vote, voir se dérouler le processus démocratique et se le réapproprier.
Plus rapide, car les résultats seraient instantanés. A l’issue du vote, les résultats seraient immédiatement accessibles et la procédure de dépouillement deviendrait inutile.
Plus sécurisé car si une fraude apparait sur un bureau de vote, l’ensemble des autres bureaux de vote auraient la copie originelle du bureau corrompu. Chaque bulletin de vote est aussi protégé que s’il était dans son enveloppe et dans une urne scellée.
Bien sûr, le mineur qui fait vivre et sécurise le réseau blockchain, en validant ces votes/transactions, doit recevoir une rémunération dans la monnaie de protocole.
Ça représente un certain coût pour l’organisateur de l’élection (frais de minage et frais de déploiement des smart contracts), qui resterait théoriquement bien moins important que le coût actuel d’un scrutin (environ 200 millions d’euros pour l’organisation d’une élection municipale).
Il y a certains actifs de protocole qui sont moins couteux que d’autres. Pour cette raison, le Bitcoin est à proscrire puisqu’elle peut entrainer des frais de minage importants avec un tel volume de transactions. D’autres cryptos actifs moins coûteux peuvent être utilisées, l’Etat pouvant même en déployer un spécifique dont ce serait le seul usage.
Vote par blockchain publique ou privée ?
L’inconvénient technique majeur de l’organisation d’un vote sur une blockchain publique (Ethereum, par exemple) est que le grand nombre de « transactions » simultanées peut entrainer ce qu’on appelle un défaut de « scalabilité », c’est-à -dire un ralentissement du réseau à cause de son engorgement.
De nombreux acteurs de la blockchain travaillent à résoudre cet obstacle, par exemple avec l’utilisation du lightning network, procédé consistant à créer des canaux de second niveau à travers la blockchain, de façon à réduire la puissance de consensus à atteindre et donc le coût ainsi que le temps de validation des blocs.
Cependant des failles de sécurité ont d’ores et déjà été constatées sur des projets utilisant le lightning network, ce qui démontre bien que la puissance du consensus est partie intégrante de l’inviolabilité de la blockchain.
Cela étant, il parait, pour les mêmes raisons, difficilement concevable d’organiser une élection officielle sur une blockchain privée.
Une blockchain privée fonctionne à peu près sur le même principe qu’une blockchain publique, à ceci près qu’elle est accessible sur invitation, avec des usagers triés sur le volet.
De fait, elle a l’avantage d’être moins coûteuse et plus rapide qu’une blockchain publique, mais a l’inconvénient majeur de ne pas présenter les mêmes garanties de sécurité, ainsi que de réintroduire un tiers dans la sécurisation des blocs, qui n’est plus assuré par la communauté.
Les obstacles qui restent à résoudre
On l’a vu, la blockchain a de nombreux atouts pour convaincre les politiques de son usage dans le système électoral. L’utilisation de la blockchain pour le vote à distance nécessitera cependant encore quelques réflexions pour qu’elle soit parfaitement adaptable.
La blockchain peut-elle permettre de garantir la sincérité du vote ?
Pour que la sincérité du scrutin soit garantie, il faudrait s’assurer que chaque électeur a pu voter sans pression et que son identité a été certifiée.
Dès lors, rien n’interdit de concevoir la clé cryptographique comme une symbiose entre une carte d’identité et une carte électorale, les données cryptées sur cette clé correspondant à ces deux documents.
Au moment de voter, l’utilisateur doit utiliser cette clé, qui peut être stockée dans une application smartphone, même si le stockage « à froid » sur un dispositif de type ledger semble être le plus approprié pour garantir son incorruptibilité.
Pour s’identifier de manière certaine, il faudra que les éléments d’identification de sa « carte » ainsi que sa clé privée correspondent aux données implémentées dans le jeton de vote.
Pour certifier que son consentement est éclairé, qu’il est en capacité de voter et qu’il ne subit aucune pression, on peut imaginer que l’électeur se filme à 360 degrés et réponde à une série de questions destinées à évaluer son niveau de capacité.
La blockchain peut-elle être accessible à tous et garantir le secret du vote ?
On le savait déjà , mais c’est apparu de façon encore plus évidente pendant le confinement : 1 français sur 10 n’a pas accès à Internet de son domicile.
Cependant, le dispositif de vote par blockchain demande beaucoup moins de contraintes que le vote par internet, qui nécessite de disposer d’une connexion pendant suffisamment de temps pour valider son identité et procéder au vote.
Dans le protocole de vote par blockchain, il est tout à fait possible d’imaginer que la première étape du vote (vérification de l’identité du votant) soit réalisée offline, par le biais d’une application smartphone ou, pour ceux qui ne possèdent pas de smartphone, d’un dispositif externe tel qu’une clé de stockage (type Ledger).
La connexion au réseau se fait uniquement pour la validation des smart contracts, ce qui peut s’effectuer très rapidement, en quelques secondes ou minutes.
Cette étape pourrait même se faire par l’intermédiaire d’un réseau public et gratuit (gares, restaurants…), puisque la sécurité du dispositif est d’ores et déjà assurée par la cryptographie asymétrique.
En outre, il sera peut-être bientôt possible d’utiliser la blockchain en se passant complètement du réseau Internet.
Un projet est ainsi en cours de développement au Vénézuela pour permettre de se connecter à la blockchain Bitcoin en utilisant des ondes radio longue portée.
On peut imaginer tout l’intérêt pour les personnes âgées, qui ont souvent des difficultés majeures à apprivoiser le réseau Internet, et qui se sentiraient beaucoup plus à laise avec une technologie plus simple.
Il est tout à fait possible de concevoir un dispositif leur étant réservé, simplifié à son maximum, doté d’une caméra vidéo et de boutons, leur permettant de s’identifier, de vérifier leur capacité à voter, puis d’exercer leur vote, sans aucune assistance extérieure, et sans risque de révéler leur vote.
Le secret du vote serait ainsi doublement garanti par la blockchain, d’une part parce que toutes les étapes du vote seraient ultra sécurisées, d’autre part parce qu’à aucun moment le vote ne peut être révélé à un tiers.
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En conclusion, il devient de plus en plus évident que le vote « papier » a d’ores et déjà trouvé ses limites et constitue plus un obstacle à la construction d’un processus de vote démocratique, que son accomplissement. Certes, la modélisation d’un vote par blockchain soulève encore de nombreuses questions, mais c’est une technologie qui semble avoir bien des avantages par rapport au vote à distance tel qu’il est pratiqué aujourd’hui en France.
En outre, l’éléction américaine a démontré que le vote dématérialisé est une véritable attente démocratique mais que la plupart des Etats n’ont pas d’infrastructure adaptée.
par Maître Marina CARRIER, Avocat en droit de la Blockchain et des actifs numériques
